Conditions du programme d'affiliation
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Le programme
Ces conditions s'appliquent à toute personne qui rejoint le programme d'affiliation OpenSty. OpenSty est exploité depuis la Slovénie, numéro de TVA SI14523817. Vous recommandez OpenSty, et nous versons une commission lorsqu'un nouvel hôte que vous avez parrainé paie un abonnement. Vous agissez de manière indépendante : vous n'êtes ni notre employé, ni notre agent, ni notre représentant. Il n'y a qu'un seul niveau : vous ne gagnez rien sur les parrainages des personnes que vous avez vous-même parrainées.
2. Adhésion
Vous avez besoin d'un compte OpenSty et devez avoir au moins 18 ans. Il y a deux façons de participer : - Partenaire : sociétés et entrepreneurs individuels immatriculés dans les pays où nous pouvons payer, qui sont rémunérés en espèces. - Crédit hôte : particuliers avec une offre payante facturée en euros, qui gagnent un crédit sur leurs propres factures. Nous ne pouvons pas verser d'espèces aux particuliers ni aux activités immatriculées dans les pays à faible fiscalité énumérés par le droit slovène. Vos informations doivent être exactes et tenues à jour. Nous pouvons refuser une candidature.
3. Commission
Vous gagnez 20 % de ce qu'un hôte parrainé nous paie réellement pour son abonnement, hors taxes et remboursements, tant qu'il continue de payer. Le taux est fixé au moment du parrainage de l'hôte. Une période gratuite ne rapporte rien. Si un hôte parrainé cesse de payer pendant plus de 90 jours, le parrainage prend fin et plus aucune commission n'est gagnée sur lui. Chaque commission est retenue pendant 30 jours. Si un paiement est remboursé ou contesté, la commission correspondante est réduite ou annulée. Si elle a déjà été versée ou créditée, nous la déduisons de votre prochain versement ou crédit.
4. À qui le parrainage est attribué
Un parrainage est pris en compte lorsqu'une personne utilise votre lien ou votre code avant de s'inscrire, est un nouveau client qui n'a jamais eu d'abonnement OpenSty, et commence à payer dans les 90 jours suivant son inscription. Le dernier lien utilisé avant l'inscription est retenu. Un lien n'est mémorisé pendant 90 jours que si le visiteur accepte les cookies ; sinon, il doit être utilisé lors de la même visite. Dès qu'un hôte commence son premier paiement, le parrainage ne peut plus être modifié. Nous n'ajoutons pas de parrainages à la main après coup.
5. Paiement en espèces pour les partenaires
Dès que vous avez au moins 50 EUR de prêts, vous recevez un relevé mensuel dans votre tableau de bord. Vous nous envoyez une facture valide pour ce montant en la téléversant à cet endroit, avec la TVA indiquée sur le relevé. Après vérification, nous payons via Stripe sur votre compte Stripe connecté. Les montants sont en euros. Stripe vérifie votre identité et conserve vos coordonnées bancaires. L'argent que nous ne pouvons pas verser pendant 12 mois parce que vous n'avez pas fourni de coordonnées de paiement valides ou de facture est perdu.
6. Crédit pour les hôtes particuliers
Vos commissions sont ajoutées sous forme de crédit à votre solde de facturation OpenSty après la période de retenue, et réduisent vos prochaines factures. Le crédit n'a aucune valeur en espèces, ne peut être ni retiré ni transféré, et reste sur votre compte si vous résiliez.
7. Impôts et taxes
Vous êtes responsable de vos propres impôts et de toute immatriculation que votre activité exige. Nous pouvons vous demander un justificatif de votre immatriculation et vérifier votre numéro de TVA auprès du service VIES de l'UE avant chaque paiement. Nous pouvons communiquer aux autorités fiscales ce que nous vous versons lorsque la loi l'exige.
8. Ce qui n'est pas autorisé
Vous ne pouvez pas : - vous parrainer vous-même, parrainer vos propres comptes ou des comptes que vous contrôlez - créer de faux comptes ou fournir de fausses informations - envoyer du spam ou des messages de masse non sollicités - enchérir sur « OpenSty » ou des termes similaires dans la recherche payante, ou les utiliser dans des noms de domaine - publier sur des sites de coupons ou de réductions - faire de fausses déclarations sur OpenSty, ou laisser croire que vous êtes OpenSty ou un partenaire officiel - vendre ou transférer vos commissions Nous pouvons retenir toute commission pendant que nous examinons une possible infraction.
9. Indiquez que vous gagnez de l'argent
Partout où vous partagez votre lien, vous devez indiquer clairement que vous pouvez en tirer une commission, comme l'exigent les lois sur la publicité et la protection des consommateurs.
10. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ou le taux de commission moyennant un préavis de 30 jours. Un nouveau taux ne s'applique qu'aux hôtes parrainés après son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez quitter le programme.
11. Fin du programme
Vous pouvez quitter le programme à tout moment en nous contactant. Nous pouvons mettre fin au programme moyennant un préavis de 30 jours. Si le programme prend fin de cette façon, ou si vous le quittez, nous versons ce que vous avez gagné jusqu'à cette date, sous réserve de ces conditions. Si vous enfreignez ces conditions, nous pouvons vous suspendre immédiatement. Vous perdez alors les commissions impayées et toutes les commissions futures.
12. Contact
Questions sur le programme : info@opensty.com. Le droit slovène s'applique à ces conditions.